Comment économiser 20% sur le prix d’achat ?
Récupérez 20% du prix d'achat de votre appartement, du mobilier et des lots accessoires, en demandant le remboursement de la TVA à l’administration fiscale.
Pour effectuer la demande de remboursement, vous devez préalablement avoir réglé l’intégralité du prix de vente.
Un expert-comptable français peut vous aider à remplir le formulaire de demande de remboursement et vous fournir les informations dont vous avez besoin.
Pourquoi l’administration fiscale française vous rembourse la TVA ?
Le remboursement de la TVA se fait à condition de louer votre bien : Alpine Resorts s'en occupe pour vous !
Cela dit, il y a 3 conditions spécifiques qui doivent être remplies :
1 – Le bien doit être meublé
2 – L’offre de location doit être de court terme : par exemple, vous ne pouvez pas louer pendant plus de 30jours au même locataire.
3 – Au moins trois des services para-hôteliers suivants doivent être offerts aux clients :
- Accueil et réception personnalisée
- Fourniture du linge de maison
- Ménage régulier des locaux
- Petit-déjeuner (qui peut être livré)
ALPINE RESORTS ET LE MANDAT DE GESTION
La location de votre bien est gérée par Alpine Resorts qui assurera aux locataires les différents services para-hôteliers, ainsi que les services de location additionnels et qui entretiendra votre bien en votre nom.
Vous signez un mandat de gestion, dans lequel vos options d’usage personnel du bien sont listées, de même que les coûts de management, maintenance et frais de location que vous recevrez de la part d'Alpine Resorts.
Notre mandat de gestion est flexible, de sorte que vous serez en mesure d’utiliser votre propriété quand vous le voulez, à condition de nous faire parvenir votre occupation afin d'organiser la planification de location sur la saison d'hiver.
La période de location de 20 ans
L’administration fiscale permet le remboursement de la TVA contre un engagement de location d’une durée de 20 années.
En cas d’interruption de la mise en location avant les 20 années d’amortissement de la TVA, vous serez redevable auprès de l’administration des X/20eme non amorti.
Vendre votre bien
Vous êtes propriétaire, en pleine propriété votre bien, vous êtes libre de le vendre, à tout moment. Si vous avez sollicité le remboursement de la TVA et signé un mandat de gestion, deux possibilités s’offrent à vous :
1. Votre acquéreur souhaite poursuivre l’engagement locatif et reprendra le mandat. L’engagement de location sera donc transféré à votre acquéreur et aucune partie du crédit de TVA ne sera exigible par l’administration. Par conséquent, vous ne serez pas tenu de restituer la TVA initialement récupérée.
2. L’acquéreur ne souhaite pas reprendre l’engagement locatif, si la revente a lieu après 8 années de location : Vous serez redevable de 12/20ieme du crédit de TVA initialement récupéré. Cependant, entre la TVA que vous aurez économisée et la plus-value estimée, acheter et revendre un bien sera toujours intéressant.
Alpine Lodges, spécialiste de l’immobilier dans les Alpes françaises, offre des services « tout inclus » :
• Vous pouvez acquérir un appartement haut de gamme entièrement meublé et équipé, afin qu’il soit prêt pour la location.
• Alpine Resorts fournit l’ensemble des services vous permettant de récupérer la TVA sans risque et vous accompagne dans la personnalisation de vos séjours et la gestion de votre bien à distance.
GRÂCE À CETTE STRUCTURE,
VOUS POUVEZ ECONOMISER 20% SUR L’ACHAT DE VOTRE BIEN.
